Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Quant à l'amendement de Perrine Goulet, il aurait pour effet de priver le sport de recettes supplémentaires, puisque la taxe sur La Française des jeux est celle qui rapporte le plus. Il faut rétablir la répartition suivante : deux tiers des taxes affectées pour le sport ; un tiers pour les caisses de l'État. C'est le sens de mon amendement, qu...
Il s'agit d'amendements de repli. L'amendement no 2120 prévoit des ressources supplémentaires à hauteur de 80 millions d'euros, correspondant au montant dont a été privé le CNDS ces deux dernières années en raison du plafonnement de la taxe sur les paris sportifs et de la taxe Buffet. L'amendement no 2133 prévoit 67 millions d'euros supplémen...
Cet amendement, présenté par le groupe Socialistes et apparentés, est un amendement de justice sociale et fiscale, qui concerne les veuves des anciens combattants. Comme vous le savez, depuis la loi de finances pour 2016, les titulaires d'une carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre bénéficient, à par...
Je maintiens l'amendement. J'ai bien écouté la réponse du ministre ; nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur les chiffres : entre 2016 et 2018, le bleu budgétaire indique que la demi-part fiscale prive les comptes publics de 5,5 millions d'euros. Je ne comprends donc pas comment le seul élargissement de ce dispositif aux veuves d'anciens co...
Non. L'estimation qui vient d'être donnée concerne les dépenses fiscales alors que nous parlons, pour ce qui nous concerne, des veuves des anciens combattants. Cela n'a strictement rien à voir, et ça ne représente pas 150 millions d'euros ! Nous connaissons bien cette question avec Mme Marie-Christine Dalloz pour y travailler depuis des années...
