Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier

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Dans le même esprit que celui défendu par Joaquim Pueyo, il vise à abonder de 1 million d'euros les crédits consacrés à l'action sociale de l'ONAC. Madame la secrétaire d'État, vous tirez argument de la baisse du nombre de ressortissants pour comprimer le budget de l'ONAC. Pourtant, malgré la diminution du nombre de ressortissants déjà enregist...

… a donné lieu à la délivrance de 35 000 cartes supplémentaires, sans doute 50 000 d'ici à l'année prochaine, ce qui représente un surcroît de travail pour les équipes de l'ONAC. Quant aux veuves d'anciens combattants – nous reviendrons, lors de l'examen des articles non rattachés, sur la question de la demi-part fiscale, mais je parle là des ...