Projet de loi de finances rectificative pour 2019
(Après l'article 9)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher l'État d'engager une campagne publicitaire pour la promotion d'une opération de privatisation si son coût est supérieur à 500 000 euros, sans qu'une disposition législative ne l'y autorise expressément. Nous avons interrogé le Gouvernement à plusieurs reprises ces dernières sem...