Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de réparation, un amendement de justice sociale et fiscale, qui vise à mettre fin à un traitement différent entre les veuves d'anciens combattants qui peuvent bénéficier d'une demi-part fiscale – la condition pour l'obtenir étant qu'elles soient âgées de plus de 74 ans et que leur conjoint soit décédé après son 74e ann...
Les comptes publics gagnent donc un an de plus sur le dos des veuves d'anciens combattants ! Mais, lors de la discussion, monsieur le ministre, vous avez sans doute quelque peu surestimé le coût de mon amendement en l'évaluant à 150 millions d'euros. De mon côté, je l'avais sans doute sous-estimé. L'amendement de M. Dufrègne, rapporteur spécial...
… avec une portée beaucoup plus large puisqu'il concerne toutes les veuves dont le conjoint décédé possédait la carte du combattant.
J'ai retiré l'amendement no 398 parce qu'il visait à abaisser à 70 ans le seuil pour bénéficier de la demi-part supplémentaire, or le principe de la borne d'âge n'est effectivement pas satisfaisant. J'ai également retiré l'amendement no 397, qui visait à supprimer toute condition d'âge, qu'il s'agisse du décès du conjoint ou de l'âge du surviva...
D'autre part, sur quel montant porte-t-elle ? M. le ministre a parlé de 10 millions d'euros, mais le chiffrage de la commission des finances est de 30 millions, puisque l'avantage représente en moyenne 600 euros et que seules la moitié des 100 000 veuves concernées paient l'impôt sur le revenu. Pouvez-vous confirmer ce chiffre à la représentati...
