Les interventions de Rémi Delatte sur ce dossier
183 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 78A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Quentin, M. Masson, M. de Ganay, M. Brun, Mme Bazin-Malgra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 76A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. de Ganay, M. Quentin, M. Masson, M. Brun, Mme Bazin-Malgra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
