Report du renouvellement des assemblées territoriales
(Article 2)

Il vise simplement à préciser que le rapport prévu à l'article 2 porte bien sur les risques sanitaires, mais aussi sur les adaptations nécessaires des modalités d'organisation des élections départementales et régionales. Il s'agirait d'un pas vers les deux derniers amendements présentés par Mme Ménard et M. David et le moyen d'insister sur les ...

Selon ce dernier, il revient au Conseil scientifique d'émettre un avis sur l'état sanitaire du pays – c'est d'ailleurs tout ce que nous pouvons lui demander – avant le 1er avril, comprenant des projections sur les possibles évolutions de la pandémie. Sur la base de cet avis, le Gouvernement identifiera les aménagements nécessaires à l'organisat...