Report du renouvellement des assemblées territoriales
(Après l'article 2)

Nous avons eu ce débat en commission, et je maintiens mon avis : le Gouvernement mène déjà des concertations très régulières avec les groupes parlementaires et les principaux partis politiques, sans qu'il soit besoin à mon sens d'institutionnaliser cette pratique en l'inscrivant dans la loi. Cela fait partie du fonctionnement classique de nos i...