Les interventions de Rémy Rebeyrotte sur ce dossier
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03/03/2021 — Amendement N° 150 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Rebeyrotte, M. Mis, Mme Brulebois, Mme Thourot, M. Vignal, Mme Vignon, M. Paluszkiewicz, M. Chalumeau, M. Fauvergu...
Au seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, les mots : « par application du principe de précaution et » sont supprimés. Exposé sommaire : « Transition, innovation, précaution » : chercher l’intrus La Charte de l’environnement est un texte fonda...
