Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Motion de rejet préalable)

Après les propos toujours mesurés et si peu caricaturaux de Mme Panot, parfois très éloignés du texte que nous examinons, permettez-moi de rappeler le travail important qui a d'ores et déjà été fait sur ce texte visant à faciliter l'action des élus dans les territoires. Je rappelle que ce projet de loi a été travaillé en profondeur par le Sénat...