Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 4)

Le dispositif actuel nous paraît assez équilibré. S'il y a un accord très large des conseils municipaux, cela relève d'un assentiment global de la population…

…et les choses peuvent se faire de manière assez rapide, dans un contexte très favorable. Si, en revanche, il existe des tensions, le texte actuel permet déjà cette consultation de la population pour trancher la question. Lorsque l'accord semble unanime, n'allons pas complexifier les choses ; en cas de tensions, encourageons la consultation de ...