Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 31 (précédemment réservé))

J'avais déposé un amendement visant à ce que le directeur général d'une ARS soit, si j'ose dire, coiffé par le préfet au titre de ses délégations territoriales. Je l'ai retiré. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous sommes au cœur de la crise ; de plus, le Premier ministre et vous-même nous avez heureusement annoncé que celle-ci donnerait ...

Ces préfets se sont trouvés incapables de nous informer, de nous renseigner, ce qui nous a quelque peu perturbés ; ceux qui ont vécu cette situation sur le terrain s'interrogent. Nous souhaitons donc faire passer le message suivant : il faut absolument que les directeurs généraux se considèrent comme partie intégrante de l'État, et non plus com...

Il prévoit que le conseil d'administration de l'ARS donne un avis motivé sur le schéma régional d'organisation sanitaire et le projet régional de santé. Nous proposons aussi qu'en période d'état d'urgence sanitaire, il se réunisse au moins une fois par mois pour se tenir informé de l'évolution de la situation et des décisions prises par la dire...