Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
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Je souscris à ces arguments. Il est déraisonnable d'aborder, à cette heure-ci, à la fin de l'examen des articles du projet de loi organique, un sujet aussi important. Certes, la question méritera, effectivement, une vraie réflexion, mais plutôt dans un cadre constitutionnel, car une telle disposition entraînerait un changement profond de nos pr...
Ce soir, je voterai contre cet amendement. En revanche, il y aurait sans doute des choses à faire dans le cadre d'un texte qui nous serait proposé au moment de la révision constitutionnelle. Je tiens à appeler votre attention sur le fait que nous devons y réfléchir, mais d'une façon vraiment approfondie.
