Lutte contre les rodéos motorisés
(Article unique)

Mme la ministre a pourtant été très claire. Les juges d'application des peines sont chargés d'étudier dans quelle mesure la peine peut faire l'objet d'une peine de substitution, ce qui peut conduire à un travail d'intérêt général. La réforme en cours de la justice prévoit d'ailleurs d'élargir la possibilité offerte au juge de prononcer des pei...