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Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Motion de rejet préalable)

Les amendements de Rémy Rebeyrotte

Les interventions de Rémy Rebeyrotte sur ce dossier

21 amendements trouvés

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01/01/2019 — Amendement N° CL73 au texte N° 1352 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Rebeyrotte

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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