Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 1er de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, texte fondateur né de la Révolution, dispose que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » Dès ce premier article, la distinction est présente. Elle doit certes être fon...
