Organisation des communes nouvelles
(Discussion générale)

Notre collègue sénatrice, Mme Françoise Gatel, que je salue, a pris l'heureuse initiative de déposer une proposition de loi pour faciliter et encourager la création de communes nouvelles. Le texte prévoit plusieurs adaptations dans les domaines de la gouvernance, du fonctionnement pendant la période transitoire et du lien de ces communes avec l...