Les interventions de Rémy Rebeyrotte sur ce dossier
21 amendements trouvés
23/09/2019 — Amendement N° 1950 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouttefarde, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Bureau-Bonnard, M. Fiévet, Mme Granjus, M. Pont, M. Sorre, M. Tac...
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le cinquième alinéa de l’article L. 2141‑1 est ainsi modifié : «a) La première phrase est complétée par les mots : « et transférés » ; «b) Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La limitation du nombre d’embryons transférés, lors de la détermination des mod...
