Système universel de retraite
(Motion de rejet préalable (projet de loi organique))

J'ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Viry.

Vous demanderez une suspension de séance ensuite si vous le souhaitez mais, pour le moment, la parole est à M. Viry et à lui seul.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 240 Nombre de suffrages exprimés 239 Majorité absolue 120 Pour l'adoption 94 Contre 145