Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Lecture définitive du projet de loi relatif à l'équilibre dans le secteur agricole et alimentaire ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. La séance est levée.