Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
63 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
Plusieurs d'entre vous demandent la parole. Vous ne pourrez pas tous vous exprimer. Nous allons limiter les prises de parole à deux intervenants par groupe. Je pense que cela suffira. La parole est à M. Julien Aubert.
Je ne pensais pas, monsieur Aubert, que vous puissiez vous imaginer comme l'un de mes paroissiens, mais je vous accueille bien volontiers.
M. Turquois, Mme Pau-Langevin et Mme Genevard s'exprimeront encore, puis nous passerons au vote, car nous aurons été suffisamment éclairés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 384 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 130 Contre 250
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 378 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 132 Contre 244
Je suis saisi de trois amendements, nos 146, 144 et 145, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour les soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 21, 29, 36, 49, 76, 101 et 117, qui tendent à supprimer l'article 2. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour sou...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 297 Nombre de suffrages exprimés 296 Majorité absolue 149 Pour l'adoption 86 Contre 210
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 26, 75, 107, 50 et 139, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 26 et 75 sont identiques, ainsi que les amendements nos 50 et 139. L'amendement no 26 de Mme Marie-France Lorho est-il défendu ? Madame Ménard, vous avez la parole.
Dès l'instant que cela n'a pas été exclu explicitement, vous pouvez défendre l'amendement no 26 de Mme Marie-France Lorho.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi prorogeant de l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (no 2908). Je vous rappelle qu'en cette période de crise sanitaire, 75 députés peuvent désormais se réunir dans l'hémicycle, selon une répartition proportionnelle aux e...
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
L'erreur est humaine, mon cher collègue, et je vais même vous restituer, intérêt et principal, le temps que ce petit incident nous a fait perdre.
Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, étant précisé que les représentants des groupes sont porteurs des voix des membres de leur groupe et que les positions différentes communiquées préalablement seront évidemment prises en compte dans l'analyse du scrutin.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (nos 2902, 2905). Avant de commencer nos travaux, je vous rappelle qu'en cette période de crise sanitaire, 75 députés peuvent désormais se réunir dans l'hémicycle, selon une répartition proportionnelle aux effectifs des g...
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
