Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'amendement no 167 fait l'objet d'un scrutin public demandé par le groupe Les Républicains. Je le mets aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 407 Nombre de suffrages exprimés 406 Majorité absolue 204 Pour l'adoption 129 Contre 277
L'amendement no 163 avait fait l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe UDI et indépendants. Je le mets aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 391 Nombre de suffrages exprimés 389 Majorité absolue 195 Pour l'adoption 98 Contre 291
Un scrutin public a été demandé par le groupe Les Républicains sur l'amendement no 5. Je le mets aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 417 Nombre de suffrages exprimés 417 Majorité absolue 209 Pour l'adoption 133 Contre 284
Le groupe Les Républicains a également demandé un scrutin public sur l'amendement no 4. Je le mets aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 419 Nombre de suffrages exprimés 419 Majorité absolue 210 Pour l'adoption 132 Contre 287
Enfin, les amendements nos 128 et 108, qui ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, font l'objet de votes à main levée.
Nous en avons terminé avec les amendements dont le vote avait été réservé. Nous en revenons aux amendements à l'article 1er qui n'avaient pas encore été soutenus. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 109, 130, 90, 89 et 121, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement ...
Chers collègues, j'appelle votre attention sur la nécessité d'observer, dans l'hémicycle, la distance d'au moins un siège entre chacun d'entre vous. Sur l'amendement no 130, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philipp...
Sur l'amendement no 90, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Marleix, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
Plusieurs d'entre vous demandent la parole. Vous ne pourrez pas tous vous exprimer. Nous allons limiter les prises de parole à deux intervenants par groupe. Je pense que cela suffira. La parole est à M. Julien Aubert.
Je ne pensais pas, monsieur Aubert, que vous puissiez vous imaginer comme l'un de mes paroissiens, mais je vous accueille bien volontiers.
M. Turquois, Mme Pau-Langevin et Mme Genevard s'exprimeront encore, puis nous passerons au vote, car nous aurons été suffisamment éclairés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 384 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 130 Contre 250
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 378 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 132 Contre 244
Je suis saisi de trois amendements, nos 146, 144 et 145, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour les soutenir.
