Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 143, 1551 et 2334, portant article additionnel après l'article 30. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 143.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2414 et 2450, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour les soutenir.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 998 rectifié de la commission des affaires sociales.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 31. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir le no 2101.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1583, 1000 et 1323, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1000 et 1323 sont identiques. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1583.

Je suis saisi de huit amendements, nos 620, 1364, 632 rectifié, 741 rectifié, 946 rectifié, 1361, 2345 rectifié et 439, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 620 et 1364 sont identiques, de même que les amendements nos 632 rectifié, 741 rectifié, 946 rectifié, 1361 et 2345 rectifié. La parole est à M. Alain Ramadie...

Les amendements nos 1364 de Mme Isabelle Valentin, 632 rectifié de M. Éric Pauget, 741 rectifié de M. Thibault Bazin, 946 rectifié de Mme Agnès Firmin Le Bodo, 1361 de Mme Isabelle Valentin et 2345 rectifié de M. Julien Borowczyk sont défendus. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 439.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2335 et 2222, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1868 et 1869, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Graziella Melchior, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1656 de M. Jean-Bernard Sempastous, 1908 de M. Bernard Viry et 1748 de Mme Laure de La Raudière, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1656 et 1908 sont identiques. Ces trois amendements sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1962, 2230 et 2113, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1962 et 2230 sont identiques. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 1962.

L'amendement no 2230 de M. Jean-Carles Grelier est défendu. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement no 2113.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 691, 947, 2356 et 740, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 691, 947 et 2356, sont identiques. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 691.

L'amendement no 947 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 2356.

L'amendement no 740 de M. Thibault Bazin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 742 et 973. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 742.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1403, 968 et 1360, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 968 et 1360 sont identiques. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement no 1403.

Sur les amendements identiques nos 339, 743 et 1890, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis donc saisi de trois amendements identiques, nos 339, 743 et 1890, tendant à la suppression de l'article 33. L'amendement no 339 de M. Pierr...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 16 Contre 60

Je suis saisi de quatre amendements, nos 744, 2251, 1644 et 949, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 744.