Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 2251.

L'amendement no 1644 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 949.

Je vois que tout le monde lève la main pour demander la parole et je vous rappelle donc, mes chers collègues, que nos débats doivent servir à nous éclairer : il ne sert à rien que la même chose soit dite plusieurs fois !

Je vais donner la parole à M. Bazin afin qu'il puisse répondre au ministre, avant de la donner à M. Borowczyk et à M. Isaac-Sibille, puis nous passerons au vote. La parole est à M. Thibault Bazin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 62 Contre 18

Je suis saisi de onze amendements, nos 1805, 638, 897, 1156, 1491, 645, 1165, 641, 1157, 646 et 1158, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 638 et 897 sont identiques, de même que les amendements nos 1156 et 1491, les amendements nos 641 et 1157 et les amendements nos 646 et 1158. La parole est à Mme Caroline Fiat,...

L'amendement no 638 de M. Pierre Vatin est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 897.

L'amendement no 645 de M. Pierre Vatin est défendu. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1165.

Les amendements nos 641 de M. Pierre Vatin, 1157 de M. Joël Aviragnet, 646 de M. Pierre Vatin et 1158 de M. Joël Aviragnet sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 1085, 1155 et 1210, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1085.

L'amendement no 1155 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole et à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1210.

Je suis saisi de trois amendements, nos 898, 1493 et 1168, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 898.

L'amendement no 1493 de M. Guillaume Chiche est défendu. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1168.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1167, 1178, 1166 et 1496, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1167 et 1178 sont identiques, de même que les amendements nos 1166 et 1496. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1167.

L'amendement no 1166 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement no 1496.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1003, 2387, 2659 et 2125, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1003, 2387 et 2659 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1003.

La parole est à Mme Sereine Mauborgne – mais votre intervention apportera-t-elle de la valeur ajoutée au débat, ma chère collègue ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 1172, 1333 rectifié et 1169, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1172.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1004 et 2368. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 1004.

Peut-être, mais encore faut-il se rapporter au texte ! Vous êtes drôle : on légifère, tout de même !