Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
(Discussion d'une proposition de résolution)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (nos 3798, 3893). Je vous informe que, à la demande de la commission, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée...