Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
(Article unique (appelé par priorité))

Les amendements nos 83 et 84 de M. Marc Le Fur, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de quatre amendements, nos 107, 1, 109 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 107.

Chacun a bien compris, monsieur le président Chassaigne, qu'il s'agissait là d'un amendement subsidiaire, le principal ayant été exposé précédemment. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement no 2.

Je ne déduirai pas de ces débats que le plus simple serait de ne pas changer de majorité : ce serait déplacé…

Je pense que l'Assemblée vous a comprise, madame Ménard, mais vous avez la parole – pour une durée maximale de deux minutes, je vous le rappelle.

La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 90. Monsieur le député, cet amendement peut-il faire l'objet d'une présentation groupée avec les nos 91 et 92 ?

Tous les députés peuvent assister aux travaux de toutes les commissions, je le rappelle : seul le vote est réservé aux membres de celles-ci. La parole est à M. Philippe Gosselin.

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir les amendements nos 108 et 110, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 94 et 106. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 94.