Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Avant de céder la parole au Gouvernement, je voudrais juste rappeler que le système dit des niches parlementaires date de 2009, à la suite de l'heureuse réforme constitutionnelle de 2008.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.