Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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En application de l'article 65 du règlement, la Conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à vingt heures vingt-cinq.
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales : Nombre de votants 529 Nombre de suffrages exprimés 516 Majorité absolue des suffrages exprimés 259 Pour l'approbation 443 Contre 73 L'Assemblée nationale a approuvé la d...
