Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote, par scrutin public, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149,4261). Je mets aux voix l'article unique du projet de loi constitutionnelle.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 470 Nombre de suffrages exprimés 435 Majorité absolue 218 Pour l'adoption 331 Contre 104
