Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Avant de suspendre la séance, je rappelle que nous allons maintenant procéder à l'élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République. Je suis saisi des candidatures de Mme Nicole Dubré-Chirat pour le premier siège de juge suppléant et de M. Xavier Breton pour l...