Les interventions de Richard Ferrand sur ce dossier
6 amendements trouvés
03/11/2021 — Amendement N° 2441C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Lazaar, M. Da Silva, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M....
I. – La cinquième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase de l’article L. 5131‑4, les mots : « d’engagements » sont supprimés ; 2° L’article L. 5131‑5 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : i) Les mots : « le jeune » sont remplacés par les mots : « tout jeune mentionné à l’article ...
03/11/2021 — Amendement N° 2430C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Lazaar, M. Da Silva, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M....
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 546 100 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 4 700 000 | 0 |
| (en euros) | |||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 50 000 | 0 | |||||||||||||||||||
| Protection maladie | 0 | 50 000 | |||||||||||||||||||
| TOTAUX | 50 000 |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 4 660 000 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 4 660 000 | 0 |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 2 500 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 2 500 000 |
