Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524).
Le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Noël Barrot.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 561 Nombre de suffrages exprimés 553 Majorité absolue 277 Pour l'adoption 348 Contre 205
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la mission "Outre-mer" (n° 4524, tome III, annexe 30 ; n° 4527, tome XII ; n° 4525, tome V). La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Philippe Bolo, suppléant M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524).
Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Zumkeller.
Chers collègues, veuillez écouter les orateurs. Si vous avez des conversations privées, allez les tenir hors de l'hémicycle.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 559 Nombre de suffrages exprimés 554 Majorité absolue 278 Pour l'adoption 349 Contre 205
