Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 33 bis)

Je voulais simplement rappeler que l'article 33 bis qui nous préoccupe porte sur la production d'un rapport annuel sur la politique d'immigration et sur les enseignements qu'il faut en tirer. À l'occasion de l'examen de cet article, surgissent des amendements qui n'ont pas du tout pour but d'améliorer le texte de loi sur lequel nous travaillons...