Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Quoi qu'il advienne, je vous souhaite le meilleur. Vous entreprenez d'écrire une nouvelle page de l'histoire de l'Europe et je sais que vous garderez toujours au coeur l'amour et les valeurs de la République française.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Avant de donner la parole à la première oratrice, permettez-moi, monsieur le Premier ministre, quelques mots au sujet des questions écrites.
À ce jour, sur 12 105 questions écrites déposées, 7 408 ont d'ores et déjà obtenu la réponse du ministère concerné.
Je me réjouis que près de la moitié de ces réponses aient été communiquées dans un délai de deux mois, ce qui constitue un bon rythme.
Monsieur le Premier ministre, connaissant votre attachement au Parlement, je ne doute pas que vous aurez à coeur de veiller à ce que le rythme de leur traitement s'accélère. L'ensemble des députés de cet hémicycle vous en sera très reconnaissant et, par avance, je vous en remercie.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Bien sûr ! Monsieur Ratenon, si vous retrouvez votre voix, je vous redonnerai la parole tout à l'heure pour poser votre question.
Monsieur le Premier ministre, la commission des lois de l'Assemblée nationale a consacré quarante-deux heures à examiner 1 300 amendements au projet de loi de révision constitutionnelle.
Les débats ont commencé dans l'hémicycle le mardi 10 juillet à seize heures trente et se sont poursuivis jusqu'au dimanche 22 juillet à onze heures vingt-cinq, …
… ce qui représente quatre-vingts heures de travail. Mais, plus préoccupées par le statu quo que par l'évolution de notre Constitution,
D'abord engagées dans une stratégie de ralentissement de nos débats, elles se sont ensuite lancées dans une obstruction systématique, …
Merci, monsieur le président. Nos oppositions se sont lancées ensuite dans une obstruction systématique…
… à l'aide d'incessants rappels au règlement – près de 300 au total – , prenant sans pudeur prétexte de l'actualité pour bloquer le fonctionnement de notre assemblée.
pour faire reprendre le travail législatif. Je tiens à saluer ici leur détermination de chaque instant pour mettre fin à cette paralysie cynique des débats.
Dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous indiquer quand le Gouvernement envisage d'inscrire à l'ordre du jour la suite de la discussion du projet de loi de révision constitutionnelle, …
