Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 1er)

Nous sommes d'accord sur l'intention. De façon un peu triviale, je la résumerai en ces termes : il convient d'aligner la situation des ministres sur celle des parlementaires. C'est bien cela que nous voulons, n'est-ce pas ?

Puisque telle est bien l'intention du constituant, et puisqu'il n'est pas possible de rédiger maintenant le texte en ce sens, …

… je prends l'engagement de le faire durant la navette, de sorte qu'il ne subsistera aucun doute sur l'alignement futur des situations respectives des ministres et des parlementaires.

Nous en venons, finalement, au point qui motivait les interventions précédentes. L'amendement no 330 de la commission tend à substituer, à l'alinéa 2, aux mots : « de présidence », les mots : « d'une fonction de président ». Puisque l'occasion m'en est donnée, je propose de rectifier cet amendement rédactionnel en ajoutant aux mots : « d'une f...

J'entends bien, c'est déjà prévu ! Avec la mesure que je propose, l'ensemble du champ serait donc couvert.

Si nous en sommes d'accord, l'article 1er serait ainsi rédigé : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont également incompatibles, dans les conditions fixées par la loi organique, avec l'exercice d'une fonction exécutive ou d'une fonction de président ou de vice-président d'assemblée délibérante au sein des collectivités régies par les tit...

Monsieur Habib, cher ami, il faut lire ou bien écouter ce que l'on écrit ensemble. L'article 1erdispose : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont également incompatibles, dans les conditions fixées par la loi organique, avec l'exercice d'une fonction exécutive ou de présidence d'assemblée délibérante au sein des collectivités régies par ...