Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Pourtant, on sent bien qu'il n'y a que cela qui vous obsède. Croyez-moi : ce n'est pas nécessairement le plus digne.

L'impression que vous donnez, mes chers collègues, c'est qu'alors que nous parlons de révision constitutionnelle, de renforcement des droits du Parlement, de contrôle et d'évaluation, de rééquilibrage des pouvoirs, vous, vous ne pensez qu'au mode de réélection.

Voilà donc tout ce qui vous intéresse ? Est-ce ainsi que vous portez la dignité du Parlement ? Bravo ! Vous pouvez être fiers !

Quant au scoop qui a fait injurier notre collègue et qui a provoqué l'indignation de certains d'entre vous, qu'est-ce que c'est ? C'est que M. Houlié sait diviser par un. La belle affaire !

M. Houlié a dit : « Sachant qu'en Lozère il y a 77 000 ou 80 000 habitants et dans la Creuse un peu plus, s'il n'y a qu'un seul parlementaire pour l'un ou l'autre de ces départements, cela signifie qu'il y en aura un pour tant d'électeurs ».

Après quoi, M. Houlié – qui, malgré son jeune âge, a depuis longtemps quitté le cours préparatoire – a décliné le calcul tel qu'on l'apprend à l'école élémentaire.

Et voilà que vous prenez des airs de vierge effarouchée, en disant : « Qu'est-ce qu'on nous cache ? » Vous êtes ridicules, profondément ridicules !

La commission des lois a considéré, lors de l'examen de cet amendement, que la révocabilité existait déjà. En effet, le corps électoral a la possibilité, tous les cinq ans pour les députés et tous les six ans pour les sénateurs, de se faire représenter différemment. Avis défavorable.

Tout d'abord, je note que l'on peut être député non inscrit et accéder aux plus hautes responsabilités de cette assemblée.

Cher collègue, vous vous faites l'avocat des députés non inscrits, ce qui est bien normal. Toutefois, il me semble que votre souhait de donner plus fréquemment aux parlementaires non inscrits l'occasion d'exprimer leur point de vue relève strictement du règlement de l'assemblée où ils siègent, et non de la révision constitutionnelle. Je vous en...

La commission a émis un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements au motif, déjà évoqué, que l'article 6 du projet de loi organique – que nous examinerons vraisemblablement à l'automne – répond à l'exigence de voir pris en compte les critères énoncés.

Votre amendement montre une inquiétude quant à la liberté d'expression des parlementaires. Or – nous en avons goûté quelques charmes cet après-midi – , celle liberté est garantie et protégée, sans qu'il soit nécessaire de prévoir d'autres dispositions dans la Constitution. En effet, l'article 26 de notre loi fondamentale dispose qu' « aucun mem...

La réponse que je viens d'apporter à notre collègue auteur de l'amendement en discussion, et que je serai conduit à faire à M. Mélenchon à propos des deux amendements à venir, n'interdit pas de préciser les choses à la lumière des observations de MM. Le Fur et Mélenchon, mais plutôt dans le cadre de la loi. Je voulais vous en prévenir, monsieur...

J'ai répondu par anticipation. Mon idée n'était aucunement de renvoyer la question à un « obscur règlement intérieur » : ce que je suggérais, c'était de laisser intact le principe actuellement inscrit dans la Constitution et de travailler sérieusement, dans le cadre de la loi, à l'extension de ce droit qui, aujourd'hui, n'est quasiment garanti ...

Nous avons entendu la présentation de toute une série d'amendements qui portent, comme je l'ai déjà souligné, sur le texte que nous examinerons à la rentrée. Leur objectif, qui est de fixer dans la Constitution des dispositions qui rendraient impossible la mise en oeuvre de la réforme globale que nous entendons conduire, suffirait à la commissi...

… et de l'entendre affirmer avec une emphase d'autant plus surprenante qu'il y a quelques mois à peine, les uns et les autres, vous défendiez des candidats qui voulaient diminuer le nombre des parlementaires.

De plus, chaque fois que le nombre des parlementaires a varié ces dernières décennies, les uns et les autres y sont allés de leurs ritournelles…

Nous avons tout de même le droit de porter devant l'Assemblée nationale un projet qui, de surcroît, a été ratifié par le suffrage universel.

Je tiens à vous informer paisiblement que nous émettons un avis défavorable sur tous ces amendements, qui visent à constitutionnaliser soit un seuil de représentativité, soit un nombre de parlementaires, soit un mode de scrutin…

… car nous comptons bien pouvoir débattre ensemble, dans le cadre d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire, des nouvelles modalités d'élaboration de la représentation nationale.