Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Elle a émis un avis défavorable, puisque ces amendements relèvent du projet de loi ordinaire, et singulièrement de son article 6. Par conséquent, la discussion viendra en son temps : elle ne relève pas du débat constitutionnel qui nous réunit.

La répétition des amendements tendant à constitutionnaliser le mode de scrutin uninominal à deux tours aura montré l'attachement extrêmement fort d'un certain nombre de collègues à ce mode de scrutin. Nous en avons pris bonne note. Nous en avons pris la mesure à travers l'intervention, entre autres, de M. Larrivé, qui, évoquant les mémoires de...

Je fais référence, monsieur Cordier, à M. Larrivé, qui nous a fait un exposé très intéressant, que pour ma part j'ai pris soin d'écouter. Un tel argument n'est au demeurant pas de conviction : de mon point de vue, quand les choses vont sans dire, elles vont en général mieux en les disant. À en croire M. Dumont, que je comprends très bien, l'o...

… je rappellerais que ce sont les articles 1 et 6 du projet de loi ordinaire qui traitent de cette question. Nous aurons donc, à n'en pas douter, l'occasion d'y revenir. Avis défavorable.

Ces trois amendements visent à constitutionnaliser des dispositions dont la conséquence, finalement, nous placerait dans la quasi-impossibilité de discuter les deux projets de loi d'ores et déjà en ligne et connus de tous

Vous comprendrez donc, en toute simplicité, que comme nous avons bel et bien l'intention de faire en sorte que les deux autres textes soient examinés et adoptés, nous ne pouvons qu'être défavorables à ces amendements visant à constitutionnaliser l'impossibilité de les étudier.

Quant à mes réponses, vous me laisserez la pleine et entière liberté de les formuler au nom de la liberté qui est celle du Parlement, que cela vous plaise ou non !

Les deux amendements que vient de présenter M. Ruffin tendent, pour l'un, à ce que les élections législatives se déroulent avant l'élection présidentielle et, pour l'autre, à ce que ces deux scrutins se déroulent concomitamment.

Votre joie sera cependant de courte durée, car je vais émettre un avis défavorable sur ces deux amendements. En effet, sous la Ve République, à laquelle nous sommes majoritairement attachés, …

… même si je sais que, dans votre programme, L'avenir en commun, vous l'êtes moins que d'autres, c'est l'élection du Président de la République au suffrage universel qui est, comme le disait le constitutionnaliste Guy Carcassonne, prédominante et structurante dans la vie politique de notre pays. Adopter l'un ou l'autre de vos amendements revie...

Défavorable, car ce n'est pas de niveau constitutionnel. Vous citez l'article 24 de la Constitution, qui ne fixe pas l'âge d'éligibilité des parlementaires, de sorte que ce sujet, s'il devait être abordé, devrait l'être dans un autre texte.

Il est à redouter que la création d'un Bundesrat à la française sur les bases que M. Molac vient de décrire ne reçoive qu'un accueil fort mitigé de la part du Sénat, dont l'accord est pourtant requis pour que ce projet prospère. Voilà une idée dont on peut d'ores et déjà craindre qu'elle ne soit mort-née, d'autant que cela reviendrait à bouleve...

Je voudrais quand même rappeler que c'est cette assemblée qui aura, la première, inscrit la diversité des territoires à l'article 1er.

Le Sénat, de par son mode d'élection par de grands électeurs issus des collectivités territoriales, incarne la diversité des territoires. On ne va pas créer des sous-catégories de grands électeurs montagnards, de plaine, du littoral, de banlieue et de ville, tout de même ! De par les modalités même de son élection, le Sénat représente parfaite...

Personne n'aime ici qu'on tronque ses propos jusqu'au contresens, surtout volontairement. J'ai dit qu'il ne me paraissait pas nécessaire de créer des sous-catégories du corps électoral pour l'élection des sénateurs : à aucun moment je n'ai considéré que tel ou tel territoire était une sous-catégorie. Alors cessons, de grâce, de citer abusivemen...