Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (nos 1142, 1212, 1188).
