Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Roussel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.