Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 712, 1423, 2285, 302, 1263, 613, 2286 et 2076, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 302 et 1263 d'une part, nos 613 et 2286 d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 712.
Sur les amendements identiques nos 302 et 1263 qui suivent, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 302.
La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1263.
Sur les amendements identiques nos 613 et 2286, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 2076, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'...
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune.
Avec 112 amendements, monsieur Le Fur, vous pourriez rester seul pendant des heures. Sept orateurs se sont déjà exprimés : l'Assemblée est éclairée. La parole est à M. le président de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 46 Contre 92
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 53 Contre 92
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 20 Contre 105
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 71, 849, 1210, 703, 1854 et 2430, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 71, 849 et 1210 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 71.
Sur l'amendement no 2430, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 36 Contre 53
Je vous remercie de vos leçons, monsieur de Courson. Je respecte scrupuleusement le règlement : le fait de répondre à la commission ou au Gouvernement est non pas un droit, mais une faculté. Voilà ce que dit le règlement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 76 et 78. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 76.
