Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 379, 142, 716, 1014, 1164. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 379.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 524, 620 et 1163. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 524.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 357 et 545. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 357.
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 381.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 748 et 1086. La parole est à Mme Élisabeth Toutut-Picard, pour soutenir l'amendement no 748.
Je suis saisi de trois amendements, nos 152, 986 et 754 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 152 et 986 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 152.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 384 et 1167. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 384 de la commission.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 358, 547, 586 et 727. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 358.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 479, 551, 584 et 750. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 479.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 359, 548 et 591. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 359.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 646, 718 et 985. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 646.
Mes chers collègues, vous pourriez au moins faire l'effort de modifier l'exposé sommaire de ce genre d'amendements identiques, ne serait-ce que pour montrer que chacun y a mis un peu de soin. Cela serait plus conforme à la dignité de notre assemblée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 289 et 587. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 289.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 206, 1283 et 1286, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 206 et 1283 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L...
Je suis saisi de l'amendement no 1286. Sur cet amendement également, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 7 Contre 40
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 8 Contre 40
Je suis saisi de l'amendement no 1287. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 7 Contre 41
Je suis saisi de deux amendements, nos 1169 et 394, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l'amendement no 1169.