Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements nos 901 et 902, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 32. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 1607.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements nos 935 et 936, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 56, 291, 552, 1103 et 1406. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 56.

Sur l'amendement no 1294, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 6 Contre 46

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 797, 1019, 1104 et 1407. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 797.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1274 et 1296, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Sur l'amendement no 1274, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir ces deux ...

Sur l'article 33, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 33, tel qu'il a été amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 50 Contre 2

La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir les amendements nos 940, 941 et 942, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement no 1266, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 4 Contre 48

Sur l'amendement no 1267, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 5 Contre 43

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 224, 454 et 1268. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 224.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 54 Contre 1

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements nos 945, 946, 947 et 948, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir les amendements nos 1136 et 1137, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements nos 949, 950, 951, 952, 953, 954, 955 et 956, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.