Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1364 et 1088. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1364.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1087, 1092, 1093, 1094, 1095, 1096, 1097, 1098, 1099, 1101, 1102 et 1103, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
Afin de lever tout malentendu et pour solde de tout compte, la parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, à propos de l'amendement no 978.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 720, 721, 722 et 728, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 470, 589 et 1282, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 470 et 589 sont identiques. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 470.
Je suggère que les deux amendements suivants, nos 1024 et 575, soient présentés par la même occasion puisqu'ils concernent la même mission. La parole est à M. Éric Coquerel.
La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements, nos 1366, 28 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1366.
Je suis saisi de sept amendements, nos 1367, 1029, 1036, 1031, 301, 302 et 303, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1367.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1368, 703 et 704, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1368.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1369 et 190. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1369.
Je suis saisi de deux amendements, nos 212 et 191, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 212.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1360 et 305, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1360.
Je suis saisi de six amendements, nos 1379, 307, 551, 911, 1037 et 1038, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1379.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1371, 215 et 309, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1371.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1341 et 192, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1341.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1382, 1044 et 308, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1382.
Mon cher collègue, un rappel au règlement ne peut avoir pour objet de poser à nouveau une question à laquelle vous estimez que le ministre n'a pas répondu.
Ne disposant pas de la délégation de votre groupe, monsieur Coquerel, vous n'êtes pas autorisé à demander de suspension de séance.
Je suis saisi de trois amendements, nos 433, 446 et 1372, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir les amendements nos 443 et 446.
Je suis saisi de huit amendements, nos 1040, 311, 365, 371, 1041, 1383, 351 et 350, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1040.
