Mesures d'urgence économiques et sociales
(Après l'article 2)

Je suis saisi d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 59.

Monsieur Ciotti, il faudrait que nous avancions un peu ! Nous avons bien compris ce que voulait M. Le Fur, ainsi que l'avis de la commission et celui du Gouvernement : l'Assemblée me semble assez éclairée pour pouvoir voter.

Si, il me semble qu'il a bien compris. D'ailleurs, je pense que l'intervention de M. Ciotti va le prouver. Allez-y, monsieur Ciotti.

Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 1, 221, 32, 224, 18, 24, 31, 44, 54, 65, 75, 105, 128, 157, 197, 200 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1 et 221 sont identiques. Les amendements nos 32 et 224 le sont aussi, de même que les amendements nos 18, 24, 31, 44, 54, 65, 75, 105, 128, 157, 197, 200 et...

Sur les amendements identiques nos 18, 24, 31, 44, 54, 65, 75, 105, 128, 157, 197, 200 et 219, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 54.

Monsieur le président Jacob, faites votre rappel au règlement, s'il vous plaît. C'est ce pour quoi je vous ai donné la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 56 Contre 132

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 12, 199, 9, 45, 47, 6, 13, 49, 66, 127, 129, 198, 158 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9, 45 et 47 sont identiques, de même que les amendements nos 6, 13, 49, 66, 127, 129 et 198. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 12.

Sur les amendements identiques nos 6, 13, 49, 66, 127, 129, 198, 158 et 10, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 6.

Je voudrais simplement rappeler que, dans cet hémicycle, on est libre de prendre la parole ou de ne pas la prendre. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 13.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 58 Contre 144