Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 2)
Les interventions de Richard Ferrand
Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
15 interventions trouvées.
La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Bien que ces amendements n'entrent pas du tout dans le champ du règlement intérieur, vous tenez à les défendre ?
Heureusement que l'article 45 de la Constitution ne s'applique pas au règlement intérieur, car tous ces amendements auraient été jugés irrecevables…
Monsieur Le Fur, l'article 18 du règlement stipule que « les députés peuvent employer sous contrat de droit privé des collaborateurs parlementaires ». Les collaborateurs parlementaires sont donc mentionnés dans notre règlement depuis la dernière réforme. Quel est l'avis de la commission ?
Il est de mon devoir de faire respecter le règlement. Lorsqu'un collègue ignore que les collaborateurs sont mentionnés dans le règlement, il est de mon devoir de le lui faire savoir, même s'il est expérimenté. Ce rappel au règlement n'avait aucun fondement.
Je suis saisi de sept amendements, nos 83, 84, 221, 301, 382, 563 et 81, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 84, 221, 301, 382 et 563 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 83.
La parole est à Mme Laurence Dumont. Je donnerai la parole à quelques orateurs. L'Assemblée sera éclairée rapidement ; nous n'allons pas y passer la nuit !
Je suis saisi de six amendements, nos 729, 858, 196, 383, 407 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 729 et 858, et 196, 383 et 407 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 729.
Sur les amendements identiques nos 196, 383 et 407, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 383.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 17 Contre 49
Si cela ne vous intéresse pas, on peut arrêter de débattre maintenant ! Laissez le rapporteur s'exprimer ! Vous seul avez la parole, monsieur le rapporteur ; je vous en prie, reprenez.
Permettez-moi, cher collègue, de vous rappeler qu'il n'y a pas d'interventions agaçantes : il n'y a que des interventions de députés.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 82, 830, 302 et 831, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 302 et 831 sont identiques. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement no 82.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
L'amendement no 82, tel qu'il vient d'être rectifié, est donc ainsi rédigé : « À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 29-1 du règlement, les mots : "peut nommer" sont remplacés par le mot : "nomme". » La parole est à M. Michel Zumkeller.
