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Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 529 Nombre de suffrages exprimés 486 Majorité absolue 244 Pour l'adoption 477 Contre 9

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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 533 Nombre de suffrages exprimés 489 Majorité absolue 245 Pour l'adoption 482 Contre 7

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