Bioéthique

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 1153, 1712, 2086, 2153, 2213, 2257 et 2258. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir l'amendement no 1153.

Sur les amendements identiques nos 1153, 1712, 2086, 2153, 2213, 2257 et 2258, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, pour soutenir l'amendement no 2086.

Mes chers collègues, dix orateurs sont encore inscrits sur cette série d'amendements. J'espère que chaque prise de parole aura une valeur ajoutée.

Je vous ai donné la parole non pas pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques mais pour présenter le vôtre, d'autant que certains de ces amendements n'ont pas encore été présentés.

J'ai bien noté qu'il n'y a pas, et pour cause, d'avis de la commission, mais un avis du rapporteur. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 27 Contre 44

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 28 Contre 70

La séance est reprise. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2573, 1932, 2283, 1901, 16, 335, 595, 1681, 1531, 884 et 2238, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1932 et 2283, sont identiques, de même que les amendements 335, 595 et 1681. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 2573.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1932 et 2283. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 1932.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 47 Contre 64

L'amendement no 2283 de Mme Valérie Boyer est défendu. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement no 1901.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 38 Contre 65

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 335, 595 et 1681. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 335.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 37 Contre 64

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 27 Contre 66

Les amendements nos 1531 de M. Xavier Breton, 884 de M. Thibault Bazin et 2238 de Mme Annie Genevard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 51 Contre 60

Selon moi, il ne faut douter ici de la sincérité de personne. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 964, 1516, 1543, 1929 et 2361. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 964.

L'amendement no 1543 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 1929.