Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements, nos 2271, 2336, 674 et 1950, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2271 et 2336 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 2271.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 2123, 2214, 2569 et 1994, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2123 et 2214 sont identiques. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement no 2123.
Monsieur le rapporteur, vous avez donné un avis favorable à l'amendement no 2123 et retiré votre amendement no 2214. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 2569 et 1994 ?
La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.
Pourquoi cette contestation ? Si je vous dis que l'amendement est adopté, c'est qu'il a été adopté. Le vote a eu lieu. Passons à la suite. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir son amendement no 14 .
Le vote sur l'amendement no 2123 a été constaté et proclamé. Il est donc acquis. La parole est à M. Thibault Bazin.
La séance est reprise. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 14, 113, 333, 592, 881 et 1690. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 14.
J'en déduis que l'amendement no 592 est défendu… La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 1690.
Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, nos 15, 114, 334, 593, 729, 885, 1100, 1616, 1691, 2541 et 2570. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 15.
L'amendement no 114 de Mme Annie Genevard est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 334.
Sur les amendements identiques nos 15, 114, 334, 593, 729, 885, 1100, 1616, 1691, 2541 et 2570, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 885.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 39 Contre 81
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187, 2243). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé. Le temps attribué aux groupes politiques est de cinquante heures.
Nous allons y venir, ne soyez pas impatient ! La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.
La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous sommes en temps programmé : chacun a donc toute liberté quant à son temps de parole, mais chaque groupe se verra décompter le temps de chacun de ses orateurs.
