Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Je vais donner la parole aux orateurs qui souhaitent s'exprimer sur ces amendements en commençant par Mme Annie Genevard.
La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Jean Lassalle. Mes chers collègues, vingt-sept d'entre vous doivent encore s'exprimer, ne soyez pas impatients : chacun parlera à son tour !
Je suis saisi de deux amendements, nos 2195 et 1392, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 2195.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 1153, 1712, 2086, 2153, 2213, 2257 et 2258. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir l'amendement no 1153.
Sur les amendements identiques nos 1153, 1712, 2086, 2153, 2213, 2257 et 2258, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, pour soutenir l'amendement no 2086.
Mes chers collègues, dix orateurs sont encore inscrits sur cette série d'amendements. J'espère que chaque prise de parole aura une valeur ajoutée.
Je vous ai donné la parole non pas pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques mais pour présenter le vôtre, d'autant que certains de ces amendements n'ont pas encore été présentés.
J'ai bien noté qu'il n'y a pas, et pour cause, d'avis de la commission, mais un avis du rapporteur. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 27 Contre 44
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 28 Contre 70
La séance est reprise. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2573, 1932, 2283, 1901, 16, 335, 595, 1681, 1531, 884 et 2238, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1932 et 2283, sont identiques, de même que les amendements 335, 595 et 1681. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 2573.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1932 et 2283. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 1932.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 47 Contre 64
L'amendement no 2283 de Mme Valérie Boyer est défendu. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement no 1901.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 38 Contre 65
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 335, 595 et 1681. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 335.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 37 Contre 64
