Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Vous nous dites, monsieur Colombani, que si l'amendement no 1357 recevait un avis favorable de la part du Gouvernement, vous retireriez les amendements en cours de discussion. Mais nous sommes bien obligés d'examiner les amendements dans l'ordre… La parole est à M. Michel Castellani.
Je suis saisi de deux amendements identiques, no 1357 de M. Paul-André Colombani et no 2512 de M. Jean-Félix Acquaviva, qui portent sur le même sujet.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1724, 2927 et 2671, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2927 et 2671 sont identiques. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l'amendement no 1724.
Nous en venons à l'amendement no 2927 de la commission des finances, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2998. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour soutenir l'amendement.
