Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (nos 2357, 2401).

Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Baudu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 554 Nombre de suffrages exprimés 428 Majorité absolue 215 Pour l'adoption 395 Contre 33